Articulation: Activité partielle/Arrêt pour garde d'enfants COVID-19

Que se passe-t-il quand votre entreprise décide de recourir à l'activité partielle alors que vous bénéficiez d'un arrêt de travail pour garde d'enfants ?

Tout dépend du dispositif d'activité partielle choisi par votre employeur:

En cas d'activité partielle avec fermeture totale de l'entreprise

Situation: Tous les salariés sont mis en activité partielle

Solution: L'arrêt de travail pour garde d'enfants est interrompu (immédiatement ou une fois arrivé à son terme (choix de l'employeur)) et le salarié est mis en activité partielle.

En cas d'activité partielle avec fermeture d'une partie de l'entreprise

Situation: Une partie de l'entreprise est mise en activité partielle (ex: un établissement, un site, un service...)

Solution: 2 cas de figure :

• Le salarié en arrêt pour garde d'enfants est rattaché à la partie de l'entreprise mise en activité partielle: L'arrêt de travail pour garde d'enfants est interrompu (immédiatement ou une fois arrivé à son terme (choix de l'employeur)) et le salarié est mis en activité partielle.

• Le salarié en arrêt pour garde d'enfants n'est pas rattaché à la partie de l'entreprise mise en activité partielle: L'arrêt de travail pour garde d'enfants en cours continue et pourra, le cas échéant, être prolongé ou renouvelé.

En cas d'activité partielle avec réduction de l’activité

Situation: Réduction de l’horaire de travail en deçà de la durée légale de travail (ex: les salariés travaillent le matin et sont en activité partielle l'après-midi, les salariés travaillent 3 jours et sont en activité partielle 2 jours par semaine...)

Solution: L'arrêt de travail pour garde d'enfants en cours continue et pourra, le cas échéant, être prolongé ou renouvelé.